Conditions Générales de Vente des prestations d'enseignement et d'encadrement du ski et autre disciplines de Glisse des Moniteurs de l'E.S.F. de Valberg.

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l’Ecole du Ski Français.

ESF VALBERG
Immeuble le chamois
06470 Valberg
Tél : 04 93 02 51 20
Fax : 04 93 02 61 78
Email : esfvalberg@orange.fr

Via notre site, vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F VALBERG. Il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F VALBERG. L’inscription à des prestations de l’E.S.F VALBERG implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Article I : Prestations

Tous les moniteurs de l’E.S.F VALBERG ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F VALBERG de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F VALBERG. En conséquence, l’E.S.F VALBERG se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F VALBERG n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

Article II :

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur. Les personnes inscrites en cours ne sont pas assurées et doivent avoir une assurance personnelle pour la pratique du ski.

Article III : Tarifs / Inscription / Paiement

3.1 : Tarifs
Les tarifs de l’E.S.F VALBERG sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F VALBERG. Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F VALBERG, à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra préalablement, à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc…).

3.2 : Modalités d'inscription et de paiement
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F VALBERG. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F VALBERG. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. L’E.S.F VALBERG assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

IV : Annulation ou Interruption du fait du Client :

4.1 : Annulation d'une réservation en amont de 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

• Si vous avez souscrit l’assurance annulation proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne : cette dernière ne prendra pas en charge le traitement de votre demande d’annulation sauf cas de décès (de l’assuré(e), de son conjoint de droit ou de fait, de ses descendants ou ascendants).
• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel autre que celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne veuillez vous référer aux conditions de celle-ci.

• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif au moins 4 jours avant le début des cours: -pour les cours collectifs, l’ESF vous remboursera le prix payé moins 5€ de frais d'annulation. -pour les cours privés, l'ESF vous remboursera si et seulement si la leçon est revendue moins les 5€ de frais d'annulation.

4.2 : Annulation d'une réservation dans les 15 jours avant le début de la prestation :

• Si vous avez souscrit l’assurance annulation proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d’annulation.

• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel autre que celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne veuillez vous référer aux conditions de celle-ci.

• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif au moins 4 jours avant le début des cours:
-pour les cours collectifs, l’ESF vous remboursera le prix payé moins 5€ de frais d'annulation.
-pour les cours privés, l'ESF vous remboursera si et seulement si la leçon est revendue moins les 5€ de frais d'annulation.

4.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les cours Collectifs) :
Il vous sera proposé le remboursement de la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire. L'ESF ne rembourse pas les cours.

Article V : Annulation / Interruption / Exclusion du fait de l'ESF

L’E.S.F VALBERG se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique, le fait que les moniteurs soit appelés sur une avalanche ou accident.

5.1 : Remboursement En cas de force majeure :
L’ESF vous restituera la somme que vous avez versée. En l’absence de cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée avec une indemnité d’un montant égal à celle-ci.

5.2 : Exclusion
L’E.S.F VALBERG se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article VI : Règlement des Litiges

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.